Tuesday, January 12, 2010

Les marques de SUPINFO, ESI SUPINFO et la société EDUCINVEST

Quatres marques avec SUPINFO sont déposées à l'INPI:

1/ ESI SUPINFO (marque française) déposée par Alick Mouriesse le 4 Juillet 2000.

2/ SUPINFO (marque française) déposée par Alick Mouriesse le 4 Juillet 2000.

3/ SUPINFO THE INTERNATIONAL INSTITUTE OF INFORMATION TECHNOLOGY (marque française) déposée par Alick Mouriesse le 14 Septembre 2006.

4/ Supinfo (marque internationale) déposée par EDUCINVEST (société à responsabilité limitée basée à Bruxelles) le 3 Janvier 2008.



Certains vont sûrement en déduire que la marque "Supinfo" est protégée dans tous les pays du monde? (puisque la 4ème marque est dite "internationale" sur le site de l'INPI).

Un conseil: Méfiez-vous des mots. Que veut dire international? N'importe qui peut utiliser ce mot. Il a suffit à l'école SUPINFO de créer une société à San Francisco (et a sûrement fait de même pour d'autres campus) pour avoir une structure légale à son campus de San Francisco, et s'appeler donc école internationale, ou plutôt "SUPINFO International University". Même l'EPITA peut un jour commencer à écrire "EPITA école internationale". Ou "Epitech International University". Bref...

Vous voyez bien que même si SUPINFO s'appele école internationale elle n'est pas partout dans le monde, et bien c'est la même chose pour la marque internationale Supinfo déposée à l'INPI.

A y regarder de plus près, on constate que la marque Supinfo qui est déposée au niveau internationale est limitée en fait à quelques pays: Australie, Communauté européenne, Japon, Corée du Sud, Singapour, Turquie, États-Unis, Égypte, Corée du Nord, Russie, Viêt Nam (Protocole), Algérie (Arrangement).

La marque internationale Supinfo n'est donc pas protégée dans tous les pays du monde.



A y regarder d'encore plus près on constate ceci dans l'historique donnée par la site de l'INPI concernant la marque internationale Supinfo:

- Refus total provisoire de protection pour États-Unis 2008-08-07 (Gazette 2008/34 du 2008-09-25)
- Refus total provisoire de protection pour Japon 2009-02-26 (Gazette 2009/10 du 2009-03-26)
- Refus total provisoire de protection pour Corée du Sud 2009-02-26 (Gazette 2009/11 du 2009-04-02)


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